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| Conditions générales de vente |
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| Toutes nos opérations sont traitées aux conditions de vente ci-après, qui sont expressément acceptées sans aucune dérogation possible, sauf accord écrit préalable de notre part.. |
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| 1|COMMANDES. Nous pouvons annuler une commande même après une confirmation, si les garanties offertes par le client ne nous paraissent pas suffisantes, sans qu’aucune indemnité ne puisse nous être réclamée. Les commandes prises par nos Agents ou Représentants devront être acceptées par nous. |
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2|PRIX. Les prix fixés lors des commandes sont révisables au jour de la facturation, pour tenir compte des variations économiques et de change.
En cas de commande avec impression, nos prix s’entendent clichés fournis par le client ou facturables en sus. |
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| 3|LIVRAISON. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à indemnités ou entraîner la résiliation du contrat. |
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| 4|FORCE MAJEURE. Nous sommes dégagés de nos obligations en cas d’événements imprévisibles ou irrésistibles empêchant l’exécution du contrat. |
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5|RECLAMATIONS. Nos marchandises, même vendues Franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Aucune réclamation ne pourra nous être faite si l’acheteur n’a pas exécuté, vis-à-vis des transporteurs, toutes les obligations qui lui incombent. Toute réclamation pour avaries ou pertes doit faire l’objet d’une réserve immédiate sur le bon de livraison et d’une confirmation motivée, adressée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours.
Tout vice sur marchandise doit faire l’objet d’une réclamation par lettre recommandée dans les dix jours de
la livraison. |
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6|GARANTIE. Notre garantie, en cas de non-conformité, consiste à notre choix, soit en reprise de notre marchandise dans son état d’origine soit en son remplacement. L’acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à des dommages et intérêts.
Nos produits sont vendus sans garantie d’emploi. En aucun cas nous ne pouvons être considérés comme responsables des suites et conséquences de l’utilisation de nos produits par nos clients. En cas de malfaçon nous incombant, notre responsabilité ne peut être engagée pour un montant excédant la valeur de notre fourniture. Le Code des Usages et Conditions Générales de Vente des Industries des Films et Gaines de Polyoléfine sera la référence pour les problèmes qualitatifs rencontrés. |
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7|PAIEMENT. Notre délai de paiement est fixé, sauf conditions particulières expressément convenues, avec l’acheteur, à 30 jours de la date de la facture.
Quelles que soient les conditions auxquelles une vente a été faite, nous nous réservons toujours le droit d’exiger le paiement avant l’expédition de la marchandise. Dans ce cas, ainsi que lors d’un paiement anticipé, il sera tenu compte à l’acheteur d’un escompte au taux des avances de la Banque de France. Seul l’encaissement des sommes dues constitue un paiement effectif, notamment en cas de virement, chèque, traite, etc. Tous frais y afférents sont à la charge de l’acheteur. En cas de non paiement aux échéances, le solde des sommes dues, à quelque titre que ce soit, deviendra immédiatement exigible et ce retard pourra entraîner l’annulation ou la suspension des commandes en cours. Tout retard de paiement entraînera des intérêts moratoires de 1.5% par mois. |
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| 8|RESERVE DE PROPRIETE. La propriété des marchandises ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix. Toutefois, la charge des risques de détérioration, perte ou vol des marchandises, sera transférée à l’acheteur dès l’expédition à partir de nos entrepôts ou de l’usine de production. Toute identification de notre marchandise doit rester possible jusqu’à l’utilisation. L’acheteur s’engage à s’opposer aux prétentions des tiers sur cette marchandise et à nous avertir immédiatement par lettre recommandée. |
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9|DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. Pour toute mise en cause de notre responsabilité, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Lisieux.
Toutefois, nous nous réservons le droit de saisir les Tribunaux du domicile de l’acheteur. Cette clause de juridiction est valable en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs. Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’apportent ni novation ni dérogation à cette attribution de juridiction. |
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CLIENTS